La Directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux entreprises de publier dans leur rapport de gestion annuel des informations en matière de durabilité.
Elle complète la réglementation précédente de Déclaration de Performance Extra-financière en structurant et homogénéisant le contenu du rapport de durabilité selon un cadre normatif visant à rendre les informations publiées de meilleure qualité et comparables.
La directive s’appuie sur 12 normes de durabilité appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards) couvrant les 3 thématiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) : 2 normes transversales (ESRS 1 & ESRS 2) concernent des informations génériques et obligatoires, tandis que les informations qualitatives et quantitatives couvertes par les 10 normes thématiques ESG sont soumises à une analyse de double matérialité afin de déterminer la pertinence de leur publication.
Plan and Rise vous accompagne dans la mise en place de votre reporting CSRD.
Initialisation de la démarche de mise en conformité réglementaire
Cadrage et définition du périmètre : Nous définissons avec vous le périmètre du projet de mise en conformité réglementaire CSRD, les activités et entités à prendre en compte dans le reporting, le cadre réglementaire, le calendrier du projet et le planning de l’intervention, ses différentes étapes avec les mobilisations, ateliers de travail, livrables et réunions de restitution associées.
Nous sensibilisons si besoin les intervenants, les parties prenantes et l’équipe projet du client et nous nous assurons qu’un mandat clair du conseil d’administration ou du comité de direction lui ait été donné pour la démarche.
Analyse de l’existant : Lors de cette première phase, nous effectuons une analyse des pratiques de développement durable et des documents existants (stratégie d’entreprise, stratégie RSE, rapport RSE, labels, chartes (éthique, relation fournisseurs…), cartographie de risques, bilans carbones, etc.).
Ce diagnostic préalable permet d’identifier les informations disponibles au regard des attendus des normes ESRS.
Définir vos enjeux ESG : Analyse de double matérialité
L’objectif est de déterminer les enjeux ESG pertinents pour le rapport de durabilité (CSRD) de l’entreprise à travers l’analyse et l’évaluation des Impacts, Risques et Opportunités (IRO) de chacune des thématiques portées par les normes ESRS :
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Nous définissons de manière exhaustive la liste des enjeux ESG potentiels,
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Nous identifions les enjeux ESG pertinents pour votre entreprise, donc matériels en cotant les impacts, risques et opportunités (IRO) associés à chaque thématique des normes ESRS,
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Nous Identifions les informations nécessaires pour le rapport CSRD de l’entreprise.
Les incidences de l’entreprise sur l’environnement et les personnes constituent la matérialité d’impact.
L’ensemble des risques et opportunités émanant de l’environnement auxquels l’activité de l’entreprise est exposée est également appelée matérialité financière.
L’analyse de double matérialité s’effectue le cas échéant au niveau du groupe, incluant toutes ses filiales.
Les enjeux ainsi identifiés par l’analyse de la matérialité d’impact et par l’analyse de la matérialité financière sont croisés et hiérarchisés dans une matrice, permettant l’ébauche de la structure du rapport de durabilité et des informations et données à communiquer.
Analyse d’écarts et plan de mise en conformité
Sur la base des informations disponibles, nous identifions les informations manquantes ou sous un format différent de l’attendu CSRD. Ces informations permettront à l’entreprise d’établir son rapport de durabilité, selon le périmètre de reporting défini par l’analyse de double matérialité et exigées par l’ESRS 2.
Nous élaborons un plan de mise en conformité avec un plan d'actions pour combler chaque écart constaté, selon le niveau de priorité de l’enjeu et des moyens de l‘entreprise :
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L'objectif à atteindre en termes d’outil, d’organisation ou de processus,
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Les moyens humains et financiers à allouer,
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Le planning de mise en œuvre.
Nous pouvons le cas échéant vous assister dans le pilotage de ce plan de mise en conformité.
Rédaction du rapport de durabilité
L’ensemble des éléments nécessaires étant disponibles ou ayant été rendus disponibles par un plan de mise en conformité réglementaire CSRD, Plan and Rise vous assiste dans la rédaction du rapport de durabilité.
L’ESRS1 définit la structure du rapport de durabilité à intégrer dans le rapport de gestion. Il comprend 4 parties :
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Les informations générales de l’ESRS 2 : Informations relatives à la stratégie et au rôle de la gouvernance de l'entreprise dans la production, la gestion et le contrôle des informations de durabilité, la liste des exigences de publication respectées et un tableau de tous les points de données découlant d'autres actes législatifs de l'UE,
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3 parties distinctes, chacune traitant de la thématique environnementale, sociale ou de gouvernance, avec pour chaque enjeu matériel, les exigences de publication liées à la gestion des impacts, risques et opportunités, aux métriques et trajectoires, les exigences de publication supplémentaires de l'ESRS sectorielle le cas échéant et les informations supplémentaires potentielles spécifiques de l'entité. Le volet environnemental contient en outre les informations liées à la taxonomie verte.
Le rapport de durabilité devra être certifié par un organisme tiers indépendant ou un commissaire aux comptes habilité.
Pour aller plus loin :
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